La Digitale Diathek, mandatée par ses partenaires, élabore des bases légales contraignantes pour l’utilisation réciproque et partagée entre toutes les institutions des sources numériques et des fichiers numérisés dans la recherche et l’enseignement au sein des hautes écoles et instituts de recherches partenaires. Elle fait en sorte que ces bases légales, à savoir les dispositions en vigueur concernant droits d’auteurs et de licence d’exploitation, soient respectées.

L’utilisation des fonds numériques d’images et de multimédia au sein des hautes écoles et instituts de recherches partenaires est réglementée par les conventions d’utilisation existantes avec les sociétés de droits d’auteurs compétentes. La Digitale Diathek a élaboré, en coopération avec les sociétés de droits d’auteurs, les accords d’utilisation supplémentaires nécessaires pour l’échange numérique entre les institutions dans le cadre du réseau de la Digitale Diathek et de ce fait créé les bases juridiques valables pour l’utilisation partagée par toutes les institutions partenaires des sources et des fichiers numérisés dans la recherche et l’enseignement.

Mandatée par les hautes écoles et instituts de recherche partenaires, la Digitale Diathek a dans le même temps conclu les contrats de licence nécessaires à l’utilisation du service de notices d’autorité de la Digitale Diathek.